Association des Clubs de Supporters de l'Albert (A.C.S.A.)

Président : FERRIOL Patrick
Président d'honneur : LEONE Romain
Secrétaire : DESCHAMPS Jessica
Trésorier : LAI Franco

Status de l'ACSA

(mise à jour 02/07/2012)

Chapitre I. BUTS ET FORMATION

1. L'association des clubs de supporters a pour but de supporter efficacement toutes les activités du ROYAL ALBERT ELISABETH CLUB DE MONS, à l'occasion de ses matchs de football de toutes compétitions.
   
   Sa durée est illimitée.
   
   Son siège social et d'exploitation : 80 Avenue du Tir à 7000 MONS.
2. L'association s'engage à déployer tous ses efforts en vue de faire face, dans la mesure de ses moyens, à toute demande d'aide, aussi bien morale que matérielle, mais non financière, émanant du Comité de Direction du RAEC MONS.
3. Tous les clubs de supporters qui adhéreront aux présents statuts seront agréés comme clubs de supporters officiels du RAEC MONS.
4. Ces membres et clubs de supporters s'engagent à respecter en tous temps, en tous lieux et en toutes circonstances les décisions prises par le Comité de Direction du RAEC MONS qu'ils reconnaissent comme seul juge pour tout ce qui a trait à la gestion du club, la composition des équipes ou toutes autres décisions ne concernant que le club lui-même.
5. En ce qui concerne les gestes de gratification des clubs de supporters qui adhèrent à l'ACSA à l'égard des joueurs du RAEC MONS - dans leur cadre professionnel -, toute initiative ne pourra être prise qu'avec l'accord du Comité de l'ACSA et du RAEC MONS. Le moment de la remise de cette gratification sera choisi en concertation avec le Comité Sportif du RAEC MONS.
6. Tous les membres des clubs de supporters devront en tout état de cause et en toutes circonstances lier leur attitude à l'intérêt réel de l'Albert dans une harmonie parfaitement saine.

Chapitre II. ORGANISATION GENERALE

1. Tous les clubs de supporters devront avoir leur siège particulier dont ils fourniront l'adresse précise à l’ACSA. Ils s'administreront de façon autonome.
2. Chaque club devra présenter au comité de l'ACSA un comité responsable composé au moins d'un Président, un Secrétaire et un Trésorier et une liste de membres. A chaque réunion de l'ACSA, chaque club de supporters enverra au maximum deux mandataires habilités à le représenter.
3. Pour toute manifestation ou opération quelle qu'elle soit, effectuée par les clubs de supporters, à titre personnel ou en commun, et sans accord du comité de l'ACSA, les présidents respectifs de chacun des clubs seront civilement, judiciairement et financièrement responsables de leurs actes. Ils ne pourront en aucun cas se prévaloir du RAEC MONS ni se retrancher derrière ses dirigeants ou ceux de l'ACSA.
4. Le comité de l'ACSA se réunit chaque premier lundi du mois, de 18 h à 20 h. En dehors des représentants des différents clubs, des dirigeants du RAEC, d'autres invités pourront également y assister, ainsi que des spotters de la Police de Mons.
5. Le comité de l'ACSA est constitué d'un Président, d'un Président d’Honneur, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et des Présidents des clubs de supporters reconnus. Le Président de l'ACSA sera désigné par le RAEC MONS. Le Secrétaire et le Trésorier seront élus démocratiquement par l’ACSA selon les modalités de l’article 6 ci-dessous. Le vote aura lieu chaque année, à la première réunion qui se tiendra à partir du 1er juin. Le Secrétaire et le Trésorier sortants pourront se représenter. Chaque Président de club de supporters pourra présenter un seul candidat ; les candidatures devront obligatoirement parvenir par écrit au Président de l'ACSA au plus tard 5 jours ouvrables avant la date planifiée de la réunion.
6. Les votes, lors des réunions de l'ACSA seront organisés de la manière suivante :
   • Vote à la majorité simple (51 %)
   • Auront droit à une voix :
   • Chaque club de supporters reconnu (le Président ou le membre mandaté)
   • Le Président de l'ACSA
   • Le Président d’Honneur de l'ACSA
   • Un vote ne pourra intervenir que si au moins 50% des clubs reconnus de l'ACSA sont présents à la réunion
   • En cas d'égalité des voix, la voix du Président sera déterminante.
7. Les discussions au sein de l’ACSA ne concernent que les membres du comité de l’ACSA. Le P-V établi à l’issue de chaque réunion, et approuvé par les membres du comité ACSA, pourront être communiqués aux membres des clubs de supporters reconnus

Chapitre III. TRESORERIE

1. L'ACSA possède une trésorerie qui lui permet de se donner les moyens d'organiser des manifestations qui ont pour but de mieux supporter le club (par exemple par l'organisation de tifos, de journées de supporters, etc...)
2. A cette fin, l'ACSA a ouvert un compte en banque auprès de Argenta, compte n° 979-6201337.35, avec obligation de 2 signatures (le Président et le Trésorier)
3. Les différentes entrées en trésorerie peuvent être obtenues de la manière suivante :
   • les cotisations et cotisations complémentaires des clubs reconnus (cfr. Chap. V, 1)
   • les bénéfices réalisés lors de l'organisation d'activités à but lucratif (tombolas, bals, vente de calendriers et gadgets....)
   • les dons éventuels
   • le sponsoring
   • les interventions financières éventuelles du club
4. La gestion journalière de la trésorerie est réalisée par le trésorier ; celui-ci rendra compte de la situation financière de l'ACSA et de la rentrée mensuelle correcte des cotisations lors de chaque réunion.
5. L'organisation éventuelle d'actions en faveur du club et qui impliquent une dépense en trésorerie doivent faire l'objet d'un point à l'ordre du jour des réunions mensuelles ; le consentement à la majorité simple doit être obtenu (Ch.2, point 6).
6. En cas de dissolution de l'ACSA, le solde de la trésorerie sera versé à l'attention de l'Ecole des Jeunes du RAEC.

Chapitre IV. ENREGISTREMENT DES ADHESIONS - PARRAINAGE - STAGE

1. Un club de supporters candidat qui désire adhérer à l'ACSA doit introduire une demande écrite auprès du Président de l’ACSA. Cette demande devra parvenir au 31 mai au plus tard.
2. Les représentants de l'ACSA rencontreront une délégation du club candidat pour les informer des conditions à remplir pour obtenir la reconnaissance officielle du club.
3. Le club candidat devra remettre à l'ACSA les éléments suivants :
   • nom du club, nom, adresse et n° de téléphone du local
   • constitution du comité (Président, Secrétaire, Trésorier, ...) avec noms des responsables, adresses et n° de téléphone
   • la liste des membres au moment de la demande
4. Après vérification et acceptation des éléments du point 3 ci-dessus, la candidature du nouveau club sera proposée au vote des membres reconnus, lors de la réunion suivante de l'ACSA.
5. Après acceptation, un club parrain sera désigné pour accompagner le club candidat ; ce parrain est choisi parmi les clubs reconnus de l'ACSA ; le club parrain aura pour mission d'aider le club en formation comme par exemple : informer le nouveau club, participer aux réunions du club, proposer de compléter les cars du club parrain lors des déplacements, prise en charge de ses abonnements....)
6. A partir de la date de l'acceptation, le club entre dans une période de stage probatoire d'une durée d’un an. Pendant cette période, le club stagiaire devra reverser 5 € par membres au club parrain, pourra prétendre aux avantages de l'ACSA comme défini dans le chapitre VII, et devra participer aux réunions mensuelles mais ne possédera pas le droit de vote.
7. A la fin de la période probatoire de un an, la reconnaissance du nouveau club comme club officiel de l'ACSA est soumise au vote du comité de l'ACSA lors de la première réunion planifiée.
8. Si le vote est positif, le nouveau club est invité à signer pour accord les statuts de l'ACSA et la charte de membre officiel de l'ACSA est remise au président du nouvel affilié.

Chapitre V. FONCTIONNEMENT DES CLUBS - OBLIGATIONS

1. Chaque club membre de l'ACSA devra verser une cotisation mensuelle de 20 € sur le compte de l'ACSA, (Argenta : compte n° 979-6201337-35) à l’exception des clubs stagiaires. Une cotisation complémentaire de 2 € par membres devra être versée au plus tard le 31 décembre sur base de la liste des membres établie au 1er octobre de chaque année.
2. Au 1er octobre de chaque année, chaque club de supporters remettra sa liste de membres
3. Le montant de l’affiliation aux clubs de supporters est fixé à 15 € par membre. Modifiable chaque année à la baisse ou à la hausse.
4. Le nom de RAEC MONS ainsi que le sigle sont des dénominations protégées. Seuls les clubs de supporters adhérant à l'ACSA peuvent utiliser ce nom et ce sigle pour organiser une activité (apéritifs - soirées - pronostics - déplacements en car, etc....). Quiconque n'adhérant pas à l'ACSA et utilisant le nom ou le sigle, se verra poursuivi en justice, comme tout autre contrevenant à la loi sur la protection des dénominations et sigles. L'utilisation du sigle, ainsi que le nom du RAEC MONS seront subordonnés à un accord préalable du marketing du RAEC MONS.
5. Dans l'intérêt des clubs de supporters, l'ACSA doit être prévenue des activités qu'organiseront les clubs de supporters afin d'établir un calendrier coordonné.
6. La fabrication et la distribution de tout article portant le nom du RAEC MONS ou son effigie est régie par le RAEC MONS. Les clubs de supporters peuvent éventuellement mettre en vente des articles portant le nom et le sigle du RAEC MONS ou de l'ACSA à condition que les articles comportent le nom du club de supporters concerné en principal (les noms et sigles de l'Albert en petit) ; de toute manière, la production et la vente de ces articles est subordonnée à un accord préalable du marketing du RAEC et ils ne pourront être vendus qu'aux membres du club de supporters concerné. Tout article comportant uniquement le nom et le sigle du RAEC MONS ne pourra être mis en vente sans l'accord préalable du RAEC MONS. Ces articles aux couleurs du club et destinés à la propagande du RAEC MONS seront proposés au public par la cellule « Merchandising » du RAEC MONS et éventuellement par les clubs de supporters.
7. Chaque club de supporters doit désigner un ou deux médiateurs qui veilleront à la bonne tenue de ses membres.
8. Les membres de clubs de supporters tenteront de se regrouper dans un même endroit dans le stade afin de créer une ambiance solidaire de groupe.

Chapitre VI. SANCTIONS - EXCLUSIONS

1. Chaque club de supporters ou adhérent qui ne se conformera pas aux présents statuts ou qui par sa conduite aura pu nuire à la bonne marche et à la renommée de l'ACSA et par là même du RAEC MONS pourra être radié sur avis du Comité de l'ACSA après consultation de l'intéressé.
   
   Le comité de l'ACSA pourra proposer au RAEC MONS l'interdiction d'accès au stade de supporters jugés indésirables par leur comportement agressif.
2. En cas de différend entre clubs de supporters ou membres de ceux-ci, le comité de l'ACSA jugera l'affaire en toute conscience et sans appel possible. Ses décisions seront appliquées strictement.
3. Un club de supporters absent plus de 2 fois aux réunions sera proposé à l'exclusion de l'ACSA.
4. Un club qui ne se sera pas acquitté en temps utile des cotisations (comme décrit au Ch.V, points 1 et 2) sera exclu automatiquement de l'ACSA.

Chapitre VII. AVANTAGES DES CLUBS RECONNUS

1. Vente d’articles aux couleurs de l'Albert. (Selon conditions du chapitre V)
2. Chaque club de supporters pourra être parrainé par un ou plusieurs joueur(s) du noyau A.
3. Présence de joueurs et dirigeants lors de certaines activités du club de supporters sous réserve d'accord de l'entraîneur pour les joueurs.
4. Publicité sur le site internet du club.
5. Cadeau aux clubs de supporters ayant effectué au minimum 10 déplacements durant la saison : un car offert par l’ACSA.
6. Les clubs de supporters ayant organisé un déplacement en car recevront 2 tickets d’entrée pour le match suivant à domicile.
7. Avantages liés à l’abo-kop.